Obligations du porteur de projet

Ce vous guide pas à pas dans l’application des règles de publicité prévues par les règlements.

Nous vous recommandons d’apporter une attention toute particulière aux dispositions prévues par le tutoriel. En effet, celui reprend et explicite les obligations prévues par les Règlements.

Il s’agit de véritables obligations de gestion qui, en tant que telles, doivent être mises en oeuvre par chaque bénéficiaire du Fonds social européen. Le respect de chacun d’entre elle sera examinée dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant « à la fin » de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.