CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le dispositif PLIE Lys Tourcoing permet l’accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de l’emploi (allocataires du RSA, demandeurs d’emploi longue durée…) en vue de leur retour à l’emploi durable (CDD de + de 6 mois et CDI).
Pour permettre l’insertion professionnelle de ses participants, le PLIE Lys Tourcoing finance et met en œuvre un programme d’actions construit sur la base de la gestion individualisée des parcours et la progression des étapes de parcours pour l’atteinte de l’emploi durable.
Le PLIE Lys Tourcoing s’appuie sur différentes mesures d’insertion : formation, prestations de préparation des publics, heures de conduite…
Les prestations doivent amener les publics accompagnés à être en capacité de répondre aux attendus des employeurs qui recrutent, en validant les critères d’accès aux métiers, sur les savoir-faire et savoir-être, pour être positionnés sur les offres d’emploi.
Afin de faciliter la démarche des participants, le PLIE Lys Tourcoing sollicite les prestataires potentiels, partenaires pour l’année 2024 pour une mise en concurrence, permettant la mise en place d’une action d’«alphabétisation ».
PUBLIC VISÉ
Tout demandeur d’emploi du territoire Lys-Tourcoing positionné par le PLIE Lys Tourcoing, après validation par la Cellule Formation du PLIE.
Ces demandeurs d’emploi auront la possibilité d’intégrer les différentes sessions de formations ouvertes sur l’année 2024. Au total, une opération pourra être mise en place en 2024 et reconduite les années suivantes en fonction de l’atteinte des objectifs pédagogiques. La session devra bénéficier à un groupe de 10 à 12 candidats.
MODALITÉS ET OBLIGATIONS DE MISE EN ŒUVRE
Contenu
L’organisme, via une méthode pédagogique pouvant s’adapter à chaque bénéficiaire, proposera des cours d’alphabétisation aux bénéficiaires ne pouvant pas accéder aux formations de droit commun (DVE, FLE). En effet, les publics visés n’auront pas les notions de français nécessaires pour intégrer ces formations. L’objectif de la prestation sera, pour les participants, d’acquérir ces notions afin de pouvoir justifier du niveau attendu pour s’orienter sur les étapes de parcours de droit commun. L’orientation vers la prestation et les étapes de parcours suivantes seront effectuées par les conseillers référents. Une attention particulière sera portée aux méthodes d’apprentissage et de mobilisation du public. Une évaluation du niveau des participants au début puis à la fin de la prestation sera demandée.
Suivi de l’opération
Au démarrage de l’opération :
- transmission par l’organisme d’une attestation de démarrage par stagiaire.
Tout au long de l’opération :
- l’organisme se rapproche de la cellule formation du PLIE Lys- Tourcoing en cas d’absence, de retards répétés ou tout autre problème rencontré ;
- émargement journalier par demi-journées des stagiaires et du formateur
Dès la fin de l’opération :
- transmission par l’organisme de formation de l’attestation de fin de formation par stagiaire.
- transmission du bilan de la formation pour chaque participant
- émargements
- factures
Calendrier
Il est attendu que les stagiaires puissent intégrer la prestation durant l’année 2024. Le premier contact entre l’organisme et le participant s’effectuera au maximum quinze jours après l’orientation par le PLIE Lys Tourcoing.
La durée et la fréquence des cours de la prestation devra être adaptée aux difficultés spécifiques des publics. La durée totale d’une session de formation ne pourra pas excéder 2 mois.
Évaluation et attendus qualitatifs de l’opération
- Bilan de l’opération pour chacun des participants, niveau d’acquisition des bases en Français
- Capacité à s’orienter vers les étapes de parcours DVE ou FLE
- Capacité à maintenir la mobilisation des participants durant l’opération (présentéisme)
- Feedbacks des participants
L’ensemble de ces critères sera pris en compte pour le renouvellement éventuel de l’opération
MODALITÉS DE FINANCEMENT
La participation du dispositif PLIE de la Mission Emploi Lys-Tourcoing sera calculée au prorata des heures réellement effectuées par le formateur et suivra les modalités de paiement suivantes :
- dès transmission de l’attestation de démarrage des stagiaires, la convention est établie et mise à signature
- le paiement de notre participation financière s’effectuera sur la base d’un bilan transmis au plus tard deux mois après la fin de l’opération comprenant : les états de présence du stagiaire, l’attestation de fin de formation, ainsi qu’une facture représentant le montant des frais de l’opération.
Le financement ne pourra pas excéder 15 000 euros au titre de l’année 2024.
OBLIGATIONS DU PORTEUR
Cette action bénéficie du concours du PLIE LYS-Tourcoing dispositif de la MELT, à ce titre, le porteur de projet bénéficiaire de l’aide attribuée partiellement ou en totalité doit s’engager, sauf renonciation expresse à cette aide, à respecter les obligations ci-après qui seront reprises dans la convention attribuant l’aide :
- Le porteur s’engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par initié par le PLIE Lys-Tourcoing,
- Le porteur prend note que ne peuvent être incluses dans l’assiette de la subvention que des dépenses directement affectables à cette dernière.
- La réalisation de l’opération prend effet à compter de la date de démarrage de l’action
- Le paiement de l’action nécessite :
- La présentation d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier. (lire attentivement l’onglet « glossaire » dans le dossier de demande).
- Les dépenses réalisées seront justifiées par des factures acquittées ou pièces de valeur probante équivalente ; ces dépenses seront calculées le cas échéant à partir de clés de répartition dûment indiquées dans le dossier de demande.
- Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu. Ces pièces seront conservées jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir les contrôles, soit jusqu’à 12 mois après le dernier versement du PLIE LYS-Tourcoing dispositif de la MELT
OBLIGATION DE PUBLICITÉ
Le porteur fera la publicité de la participation du PLIE Lys-Tourcoing par l’apposition des logos suivants sur tous les documents inhérents à l’action :
– Logo MELT /PLIE LYS-TOURCOING :
– LOGO Européen :
MODALITÉS DE RÉPONSE ET INSTRUCTION
Documents à transmettre par l’organisme :
- Présentation de l’organisme : numéro de déclaration d’activité, nom et fonction du responsable juridique, numéro de SIRET.
- Le devis détaillé permettant de déterminer un coût pédagogique heure/stagiaire.
- Proposition pédagogique et calendrier de la session
Critères de sélection des offres :
Les dossiers seront instruits dans le cadre de la Cellule du PLIE Lys Tourcoing animée par la Mission Emploi Lys-Tourcoing, avec un regard sur :
- Le respect des attendus de la présente mise en concurrence.
- Le coût de l’action.
- L’accessibilité du lieu de formation.
Le PLIE Lys Tourcoing veille au respect des règles de mise en concurrence avec mise en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 comme suit :
- pour les achats de prestation Inférieurs à 1000€, tolérance d’absence de devis. Néanmoins, le PLIE veille au non-favoritisme en continuant à solliciter trois devis via la mise en concurrence ;
- de 1000€ jusque 15000€, un minimum d’un devis doit être fourni, notre volonté étant d’avoir la possibilité de renégocier l’offre avec le prestataire. Néanmoins, le PLIE veille au non-favoritisme en continuant à solliciter trois devis via la mise en concurrence ;
- de 15001€ et en-dessous de 60000€. Trois devis doivent être fournis.
L’opération veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Modalités de réponses
Les réponses devront être envoyées à l’attention de :
Céline DECOOPMAN – Chargée de projet PLIE : cdecoopman@lamelt.fr
Sophie QUILLIOT – Responsable du PLIE Lys-Tourcoing : squilliot@lamelt.fr
La date limite de dépôt est le 19 avril 2024 à 23h59.
Les résultats de la sélection seront communiqués le 30 avril 2024.
