Contexte et objectifs
Le dispositif PLIE Lys Tourcoing permet l’accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de l’emploi (allocataires du RSA, demandeurs d’emploi longue durée…) en vue de leur retour à l’emploi durable (CDD de + de 6 mois et CDI).
Pour permettre l’insertion professionnelle de ses participants, le PLIE Lys Tourcoing finance et met en oeuvre un programme d’actions construit sur la base de la gestion individualisée des parcours et la progression des étapes de parcours pour l’atteinte de l’emploi durable.
Le PLIE Lys Tourcoing s’appuie sur différentes mesures d’insertion : formation, prestations de préparation des publics, heures de conduite…
Les prestations doivent amener les publics accompagnés à être en capacité de répondre aux attendus des employeurs qui recrutent, en validant les critères d’accès aux métiers, sur les savoir-faire et savoir-être, pour être positionnés sur les offres d’emploi.
Afin de faciliter la démarche des participants, le PLIE Lys Tourcoing sollicite les prestataires potentiels, partenaires pour l’année 2022 pour une mise en concurrence, permettant la mise en place d’une action d’« alphabétisation ».
Public visé
Ces demandeurs d’emploi auront la possibilité d’intégrer les différentes sessions de formations ouvertes sur l’année 2022. Au total, une opération pourra être mise en place en 2022 et reconduite les années suivantes en fonction de l’atteinte des objectifs pédagogiques. La session devra bénéficier à un groupe de 12 à 15 candidats.
Modalités et obligations de mise en oeuvre
Contenu
Suivi de l'opération
Au démarrage de l’opération :
– transmission par l’organisme d’une attestation de démarrage par stagiaire.
Tout au long de l’opération :
– l’organisme de formation se rapproche de la cellule formation du PLIE Lys- Tourcoing en cas d’absence, de retards répétés ou tout autre problème rencontré ;
Dès la fin de l’opération :
– transmission par l’organisme de formation de l’attestation de fin de formation par stagiaire.
– transmission du bilan de la formation par participant
– émargements
– factures
Calendrier
La durée et la fréquence des cours de la prestation devra être adaptée aux difficultés spécifiques des publics. La durée totale d’une session de formation ne pourra pas excéder 2 mois.
Évaluation et attendus qualitatifs de l'opération
– Bilan de l’opération pour chacun des participants, niveau d’acquisition des bases en Français
– Capacité à s’orienter vers les étapes de parcours DVE ou FLE
– Capacité à maintenir la mobilisation des participants durant l’opération (présentéisme)
– Feedbacks des participants
L’ensemble de ces critères sera pris en compte pour le renouvellement éventuel de l’opération.
Modalités de financement
La participation du dispositif PLIE de la Mission Emploi Lys-Tourcoing sera calculée au prorata des heures réellement effectuées par le formateur et suivra les modalités de paiement suivantes :
– dès transmission de l’attestation de démarrage des stagiaires, la convention est établie et mise à signature
– le paiement de notre participation financière s’effectuera sur la base d’un bilan transmis au plus tard deux mois après la fin de l’opération comprenant : les états de présence du stagiaire, l’attestation de fin de formation, ainsi qu’une facture représentant le montant des frais de l’opération.
Obligation de publicité au titre du financement du Fond Social Européen
Cette action bénéficie du concours du Fonds Social Européen, à ce titre, le porteur de projet bénéficiaire de l’aide attribuée partiellement ou en totalité doit s’engager, sauf renonciation expresse à cette aide, à respecter les obligations ci-après qui seront reprises dans l’arrêté ou la convention attribuant l’aide européenne :
« Je m’engage à me soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de ma comptabilité, effectué par le service instructeur, par toute autorité commissionnée par le préfet ou par les corps d’inspections et de contrôle nationaux ou communautaires.
Je prends note que ne peuvent être incluses dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement communautaire n°1685/2000 du 28 juillet 2000 (modifié par le règlement CE n°1145/2003 du 27 juin 2003) et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter de la date de démarrage de l’action et celles acquittées jusqu’à la présentation du bilan. (lire attentivement l’onglet « glossaire » dans le dossier de demande)
Une comptabilité séparée sera tenue ou selon une codification comptable adéquate. Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu. Ces pièces seront conservées jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir les contrôles, soit jusqu’à dix année après le dernier versement de l’aide communautaire.
Je ne déclarerai que les dépenses réalisées justifiées par des factures acquittées ou pièces de valeur probante équivalente ; ces dépenses seront calculées le cas échéant à partir de clés de répartition dûment indiquées dans le dossier de demande.
J’assurerai la publicité de la participation européenne selon les dispositions prescrites par le règlement communautaire n°1159/2000 du 30 mai 2000 (panneaux, information des publics concernés, …) cf. site internet : http://www.fse.gouv.fr. »
Modalités de réponse et instruction
Documents à transmettre par l'organisme
– Présentation de l’organisme : numéro de déclaration d’activité, nom et fonction du responsable juridique, numéro de SIRET.
– Le devis détaillé permettant de déterminer un coût pédagogique heure/stagiaire.
– Proposition pédagogique et calendrier de la session
Critères de sélection des offres
Les dossiers seront instruits dans le cadre de la Cellule Formation du PLIE Lys Tourcoing animée par la Mission Emploi Lys-Tourcoing, avec un regard sur :
– Le respect des attendus de la présente mise en concurrence,
– Le coût de l’action,
– L’accessibilité du lieu de formation.
Modalités de réponses
Les réponses devront être envoyées à l’attention de :
Céline DECOOPMAN – Chargée de projet PLIE : cdecoopman@lamelt.fr
Sophie QUILLIOT – Responsable du PLIE Lys-Tourcoing : squilliot@lamelt.fr
La date limite de dépôt est le 16 septembre 2022 à 23h59.
Les résultats de la sélection seront communiqués le 30 septembre 2022.
